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Copropriété

Syndic d'immeuble

Choisi par l’assemblée générale des copropriétaires le syndic d’immeuble est l’organe représentatif de la copropriété. Il s’est vu conférer par le législateur une reconnaissance légale et dispose d’un mandat à l’égard de celle-ci et dans le cadre duquel il entre en rapport avec les copropriétaires et les tiers

Il joue un rôle essentiel dans la gestion et le fonctionnement de l’ association des copropriétaires.

Le syndic s’acquitte de trois tâches principales :

Administratives
Financières
Techniques

Pour le sélectionner , les critères à prendre en considération sont sa compétence et l’impression professionnelle qu’il dégage. D’autres critères peuvent également entrer en ligne de compte.

Le Géomètre Expert est en bonne position pour répondre à sa fonction sans oublier qu’il pourra aussi utilement vous aider pour interpréter le règlement de copropriété et conseiller pour la réalisation de travaux

Division d'immeubles (acte de base)

Après établissement des plans de l’immeuble bâti ou à construire au centimètre près, la surface nette au sol de chaque entité privative sera déterminée.

Les quotes-parts seront déterminées par le Géomètre-Expert suivant l’article 3.85 §1 C.C. en vigueur le 01.09.2010 : « l’acte de base comprend la description de l’ensemble immobilier et des parties privatives et communes, ainsi que la fixation de la quote-part des parties communes afférentes à chaque partie privative, cette quote-part étant déterminée en tenant compte de la valeur respective fixée en fonction de la superficie nette, au sol, de l’affectation et de la situation de la partie privative, sur la base d’un rapport motivé ».

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