L’Union des Géomètres-Experts de Bruxelles
Qui sommes nous ?
L’Union des Géomètres-Experts de Bruxelles est la plus ancienne association professionnelle de Belgique. Elle a été fondée le 8 avril 1876.
En 1878, des représentants de l’UGEB participent au premier congrès international des géomètres à Paris.
Lors de cet événement, il y est décidé de fonder ce qui deviendra, en 1926, la Fédération Internationale des Géomètres.
L’Union des Géomètres-Experts de Bruxelles est une association
⬦membre fondatrice de la Fédération Internationale des Géomètres en 1878
https://www.fig.net/about/general/language/leaflet-french.asp
⬦membre fondatrice de l’Union Belge des Géomètres en 1946
⬦membre fondatrice de la Fédération des Géomètres Francophones en 2005
http://www.geometres-francophones.org/qui-sommes-nous/la-fgf/
⬦membre de TEGOVA, AMA :certificatrice de la reconnaissance d’évaluateur européen REV ©
https://tegova.org/members/ugeb-uleb
⬦membre fondatrice de la Fédération Belge des Evaluateurs Immobiliers
Commissions à l’UGEB-ULEB
Ateliers de Pathologie des Constructions
Cercle d’étude d’Histoire de la profession
Commission des jeunes géomètres-experts et étudiants
Commission des Etat des Lieux : locatif (avant et après location), avant construction,
Commission du Marché immobilier
Commission de la Mitoyenneté
Commission de la Performance Energétique des Bâtiments
Commission des Prix unitaires en dégâts locatifs
Commission « Technique et Droit » : Livre 3 CC, notamment copropriété, bornage
Commission TEGOVA (évaluation d’actifs immobilisés)
Commission Topographie
Commission Informatique [Développements & Site]
Nous vous aidons à travers 4 axes

Technique
Juridique
Administratif
Indépendance

Histoire
La profession de géomètre-expert à plus de cinq mille ans d’histoire.
Déjà des plans de parcelles avec leurs mensurations sont gravés dans des tablettes assyriennes et chaldéennes.
En Belgique, la plus ancienne codification définissant le statut et les prérogatives relatives à l’exercice de la profession est le Statuyt vanden Meeres van de stadt Brussel du 2 décembre 1451.
Déjà, à cette époque, le géomètre-expert intervient, notamment, lors : des délimitations et rédaction de procès-verbaux de bornage par délégation de mission de service public; des règlements de mitoyenneté entre fonds, et de litiges subséquents ; d’établissement de servitudes, dont celle de passage en faveur d’un ou plusieurs fonds ; des relations et troubles de voisinage, notamment en ce qui concerne les jours et vues, cheminées, etc. ;
de l’usage d’un puits, commun à plusieurs fonds ; de constat en matière de prévention d’incendie, et dégâts ; d’évaluation de biens fonds , de partage, d’usufruit, etc.

Le Géomètre-expert légalement assermenté
Le Géomètre-expert légalement assermenté devant le Tribunal de première instance de son domicile, est :
⬦ le professionnel de la MESURE
⬦ l’expert dans l’application du DROIT IMMOBILIER
⬦ le généraliste de CONSTRUCTION
Ses partenaires sont les :
Collectivités publiques (administrations nationales, régionales, provinciales, et communales, régies foncières)
Bureaux d’Architecte
Cabinets d’Avocats
Institutions bancaires
Compagnies d’Assurances
Entrepreneurs
Industriels
Etudes notariales
Particuliers
Réviseurs d’entreprises
Tribunaux
Le Géomètre-expert
Définition formulée à Rome en 1933 et approuvée à Londres en 1934
Le Géomètre-expert est les praticien légalement diplômé et assermenté qui :
⬦ identifie, délimite, mesure, évalue la propriété publique et privée,
⬦ bâtie ou non, tant en surface qu’en dessus du sol,
⬦ ainsi que les travaux qu’on exécute,
⬦ et qui organise son enregistrement et celui des droits réels y rattachés ;
Par extension, le géomètre-expert :
⬦ étudie, projette et dirige l’aménagement et l’amélioration foncier, rural ou urbaine,
⬦ traite des sciences techniques et juridiques, économiques, agricole et sociales subséquentes
Définition de la Fédération Internationale des Géomètres
https://www.fig.net/about/general/language/leaflet-french.asp
Un géomètre est un professionnel dont la qualification académique suivie d’un stage professionnel permettent de maîtriser les techniques topographiques, conseiller sur la gestion foncière et l’aménagement du territoire, en milieu rural ou urbain, développé ou non.
Le Géomètre connaît la législation afférente aux terrains et propriétés, les lois du marché, les services qui en sont chargés, les aspects financiers de la construction, de la gestion, de l’entretien, de l’acquisition et de la vente. La pratique de la profession de Géomètre comporte un large spectre d’activités qui peuvent avoir lieu sur, au-dessus ou sous la surface de la terre ou de la mer, et qui peuvent être réalisées avec d’autres professionnels.
⬦membre fondatrice de la Fédération des Géomètres Francophones en 2005
http://www.geometres-francophones.org/qui-sommes-nous/la-fgf/
⬦membre de TEGOVA, AMA :certificatrice de la reconnaissance d’évaluateur européen REV ©
https://tegova.org/members/ugeb-uleb
⬦membre fondatrice de la Fédération Belge des Evaluateurs Immobiliers
Le Géomètre-expert :
Mesure | compare différentes grandeurs |
Calcule | cherche le résultat de modèles mathématiques |
Reporte | les données relevées sur le terrain, ou sur le plan ; relatif à la propriété publique et privée, tant bâtie que non bâtie ; ainsi que les travaux que l’on y exécute ; tant en surface qu’en-dessous du sol, et organise la transcription des droits réels y rattachés |
Constate | observe, vérifie, identifie, consigne dans un document officiel |
Expertise | Examine, apprécie, donne un avis circonstancié |
Evalue | détermine une valeur vénale, intrinsèque, de réalisation, etc., ainsi que des indemnités |
Comme auteur de projets :
Etudie | saisit les structures d’un ensemble, utilise l’expérience acquise, fait appel à son esprits ’observation et de synthèse |
Projette | réalise des projets, fruit de son esprit créateur et d’une déduction logique et de ses connaissances tant techniques qu’en droit |
Dirige | informe, conseille, contrôle et mène le projet vers une réalisation matérielle et concrète |
Le Géomètre-expert
MESURE Homme de la Juste Mesure
L’immeuble bâti ne peut s’identifier qu’à partir de sa localisation et de ses dimensions. Gestion des voiries, des cours d’eau et des équipements, mutations de propriétés, projets d’aménagement et ou de réhabilitation, contrôle d’installations industrielles, cubatures de terres et de matériaux, surveillance de mouvements de sols.
AMENAGE Agir pour un Environnement de Qualité
Urbanisme : rénovation urbaine, lotissement résidentiel, zones destinées aux entreprise et aux commerces
DELIMITE En toute Objectivité et Indépendance
Le Géomètre-expert est le seul professionnel, légalement assermenté, habilité à délimiter la propriété foncière.
Il intervient dans le bornage des limites, l’établissement de servitudes, le règlement de mitoyenneté, le partage et la division de biens immobiliers, l’établissement des plans d’alignement et parcellaires
IMPLANTE Reproduire sur le terrain les données du plan, matérialisées au moyen de repères
Implantation de limites, d’ouvrages d’art, de bâtiments, d’équipements (conduites, lignes aériennes ou souterraines), tracé de routes et autres infrastructures
CONSEILLE En toute indépendance et impartialité
Règlement de mitoyenneté, troubles de voisinage, questions en matière de servitudes, dégâts locatifs, pathologie du bâtiment
EVALUE L’Expert doit dire le marché, mais ne peut faire le marché
Le prix conventionnel n’existe que par le fait même de la convention, c’est le « prix juste entre les parties à l’acte. Le Juste prix est le résultat de l’opinion commune , il est déterminé par des rapports plus étendus. Portalis C.civ. 1804
Evaluation des valeurs de tous types de biens , contenue dans une Rapport d’évaluation motivé qui tient compte :
⬦de l’équilibre du marché, à savoir un rapport acceptable entre l’offre et la demande;
⬦de la liquidité du marché, c’est à dire un nombre suffisant de transactions par rapport au potentiel disponible d’immeubles offerts sur le marché;
⬦de la représentativité du niveau du marché, à savoir un nombre suffisant d’acteurs indépendants lors des négociations entre acheteurs et vendeurs.