Modes alternatifs de règlements de conflits (MARC)
Les modes alternatifs de règlement des conflits sont de plus en plus utilisés car ils permettent souvent un règlement plus rapide et moins coûteux qu’une procédure judiciaire, vu le retard accumulé par les tribunaux.
Certains Géomètres-Experts sont formés à ces méthodes.
Les trois méthodes (Conciliation, Arbitrage et Médiation) sont fondamentalement différentes et la méthode la mieux appropriée devra être choisie en connaissance de cause suivant le type de litige et le but recherché.
L’UGEB-ULEB est membre de la Chambre de Conciliation, d’Arbitrage et de médiation en matière Immobilière (CCAI lien vers http://www.ccai.be ) dont la particularité est de fonctionner avec un juriste et un technicien. Les compétences juridiques et techniques peuvent ainsi se compléter.
Arbitrage :
Lors d’un arbitrage, les parties se remettent entièrement à l’avis du ou des arbitres.
L’arbitre va donner son avis sur le litige et les parties s’engagent à le suivre.
Conciliation :
Le ou les conciliateurs vont proposer une solution au litige qui sera discutée avec les parties et pourra être adaptée ou refusée.
Il n’y a donc pas d’engagement à priori et les parties ne choisiront qu’une solution qui leur convient.
Médiation :
La médiation est un processus par lequel les parties vont construire elles-mêmes une solution à leur conflit.
Le ou les médiateurs ne donnent aucun avis : ils rétablissent et facilitent le dialogue entre les parties et, en suivant une série d’étapes et un cadre bien défini, aident les parties à élaborer un accord.
La médiation est particulièrement bien adaptée pour régler un conflit entre des personnes qui vont continuer à se rencontrer ou à travailler ensemble puisqu’elle permet d’aborder l’ensemble des interactions entre les personnes et de les rapprocher en élaborant un accord qui convient à chacun.
Elle convient donc bien au règlement des conflits de voisinage.
Si la médiation est réalisée par un médiateur agréé (lien vers : http://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/mediation/mediateurs), l’entente peut être homologuée par le juge.
Le ou les conciliateurs vont proposer une solution au litige qui sera discutée avec les parties et pourra être adaptée ou refusée.
Il n’y a donc pas d’engagement à priori et les parties ne choisiront qu’une solution qui leur convient.
Lors d’un arbitrage, les parties se remettent entièrement à l’avis du ou des arbitres.
L’arbitre va donner son avis sur le litige et les parties s’engagent à le suivre.
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