Urbanisme

Il s’agit de la division de parcelles généralement destinée à la création de terrains à bâtir pour le logement ou l’industrie suivant la législation propre à chacune des Régions de Belgique.

Le Géomètre-Expert interviendra pour procéder au relevé de la situation existante, la détermination des niveaux, les recherches urbanistiques, l’étude des éventuelles voiries et leur implantation, les équipements (canalisations d’eau & d’égouttages, réseaux électriques, gaz, téléphoniques, télévisuels,…), la végétation, 7/11/2016les prescriptions urbanistiques des parcelles à lotir, la détermination des lots avec bornage sur place et fourniture d’un procès-verbal de bornage et de mesurage.

Le géomètre-expert, de par :

– sa formation de base,

– ses connaissances urbanistiques,

sera la personne habilitée à gérer une demande de permis d’urbanisme concernant des travaux dispensés de l’intervention d’un architecte non liés à un problème de stabilité.

Il s’agit par exemple des travaux suivants :

– modification de l’affectation d’un bien ;

– augmentation ou diminution du nombre de logements d’un bien ;

– travaux d’aménagement de grenier en espace habitable (sans ajout d’escalier) ;

– modification de châssis à rue ;

– pose d’enseignes publicitaires ;

– abattage d’arbres à haute tige ;

– modification du relief du sol ;

– …

Le travail pour ce type de dossier consiste généralement à la réalisation des étapes suivantes :

– consulter l’administration compétente afin de connaître les obligations administratives à réaliser en fonction du projet du client;

– mission de reconnaissance, de mesurage et de récolte d’informations sur site permettant notamment d’établir tous les plans nécessaires à la demande tels que le plan d’implantation, les vues en plan des différents niveaux, vues en élévation des façades et pignons et les coupes mettant en évidence la situation existante de l’immeuble et des environs ;

– établir les plans de situation existante et les plans de situation projetée,

– de rédiger les formulaires liées à la demande de permis d’urbanisme portant sur les travaux dispensés d’architecte ;

– consultation du service administratif urbanistique en vue de présenter le projet et récolter leurs commentaires afin d’adapter le cas échéant la demande en fonction ;

– élaboration d’un dossier complet (formulaires, plans, photos,…) à introduire auprès de l’autorité compétente ;

– introduction du dossier en question ;

La mission peut également inclure l’introduction d’une demande d’avis au service des pompiers, nécessaire dans certains cas en fonction du type de travaux envisagés pour compléter le dossier de demande de Permis d’Urbanisme.

La mission pourra également se poursuivre durant la phase de travaux avec un suivi de chantier de la part du Géomètre-Expert, compétent dans le domaine de la construction.

Le Géomètre-Expert pourra, grâce à ses compétences de topographie, aisément réaliser les plans nécessaires et ne trouvera aucune difficulté dans l’accomplissement des formalités administratives.

Le géomètre-expert, de par :

– sa formation de base,

– ses connaissances techniques et environnementales,

sera la personne habilitée à gérer un dossier administratif et technique lié au démarrage ou à la poursuite d’une activité ayant un impact environnemental.

Ces activités sont appelées des installations classées et sont répertoriées selon leur nature et l’importance du danger ou des perturbations qu’elles représentent.

Dans le secteur résidentiel, les plus classiques sont p.e. :

– utilisation de parkings (intérieurs ou extérieurs) ;

– installation de chaudières ;

– présence de citernes enfouies ou non contenant du mazout ;

– installation de systèmes de conditionnement d’air ;

Le travail pour ce type de dossier consiste généralement à la réalisation des étapes suivantes :

– prise en main du dossier par une consultation du client privé ou du syndic d’immeuble dans lequel se trouve l’installation classée ;

– consultation du service administratif environnemental (communal ou régional) en vue de récolter les informations utiles à la constitution du dossier ;

– mission de reconnaissance et de récolte d’information sur site si l’activité existe permettant notamment :

o d’établir un plan d’implantation et des plans de la situation des niveaux de l’immeuble dans lesquels se trouvent l’activité à risque ;

o de rédiger les formulaires liées à la demande d’exploitation des installations classées (demande de permis d’environnement ou renouvellement de permis d’environnement p.e.) ;

– élaboration d’un dossier complet (formulaires, plans, photos, annexes techniques détaillant les installations…) à introduire à l’autorité compétente (communale ou régionale) ;

– introduction du dossier en question ;

La mission peut également inclure l’introduction d’une demande d’avis au service des pompiers, nécessaire dans certains cas en fonction du type d’installations classées pour compléter le dossier de demande de Permis d’Environnement.

Dans certains cas, la mission pourra se poursuivre par la gestion de la phase de reconnaissance de l’état des sols. Cette mission consistera à :

– réceptionner la demande de reconnaissance de l’état des sols émise par le service environnemental ;

– récolter des devis par des organismes agréés pour la réalisation de la reconnaissance ;

– conseiller le client sur le choix de l’organisme ;

– suivre le chantier de reconnaissance pour le compte du client et fournir toutes les informationsutiles à l’organisme ;

Le Géomètre-Expert pourra, grâce à ses compétences, aisément réaliser les plans nécessaires et ne trouvera aucune difficulté dans l’accomplissement des formalités administratives.