Les dispenses du Permis d’Urbanisme en Région Bruxelloise

La modernisation de la réglementation urbaine : vers une simplification des démarches.

Dans le cadre de la réforme de la Réglementation Régionale de l’urbanisme (RRU), Ans Persoons, secrétaire d’État à l’urbanisme, s’attèle à la préparation d’un décret novateur. Ce décret, inscrit dans une démarche globale de modernisation, vise à simplifier et clarifier la liste des travaux dispensés de permis d’urbanisme, une évolution cruciale pour les professionnels de l’immobilier.

Depuis l’arrêté du 13 novembre 2008, divers travaux de moindre importance sont exemptés de permis d’urbanisme. Cette liste inclut des transformations intérieures, des aménagements de locaux, des changements d’usage, la démolition sans reconstruction d’annexes de moins de 100 m², et des aménagements extérieurs tels que les terrasses, chemins, clôtures, piscines, l’abattage d’arbres morts, ou l’installation de panneaux solaires non visibles de l’espace public. Bien que dispensés de permis, ces travaux doivent respecter des normes spécifiques pour assurer sécurité et harmonie urbaine.

En 2022, une modification importante a été apportée à cette réglementation, dans un effort de rendre les procédures plus fluides pour les acteurs du secteur immobilier. Cette étape a marqué un progrès notable dans l’allègement des contraintes administratives, facilitant la planification et l’exécution des projets immobiliers.

Le décret actuellement en préparation par Ans Persoons s’inscrit dans la continuité de ces efforts. L’objectif est de rendre les règles encore plus accessibles et compréhensibles, en éliminant les ambiguïtés et en précisant les conditions requises pour chaque type de travaux. Cette réforme est destinée à réduire davantage la charge administrative, permettant ainsi aux professionnels et particuliers de réaliser leurs projets avec plus d’efficacité et moins de contraintes.

Ces changements réglementaires sont attendus avec intérêt par les professionnels de l’immobilier. En effet, ils pourraient entraîner une accélération des projets de rénovation et de transformation, grâce à la simplification des démarches. Cependant, il reste crucial de se conformer scrupuleusement aux normes en vigueur pour éviter tout désagrément légal ou administratif.

Cette initiative représentera une avancée significative pour le secteur immobilier, facilitant les procédures tout en préservant les intérêts de la ville et de ses résidents. Les professionnels de l’immobilier doivent donc suivre attentivement ces évolutions et se tenir informés pour exploiter au mieux les nouvelles opportunités offertes par cette future réforme. Dans ce contexte en constante évolution, rester à jour sur les réglementations est essentiel pour naviguer efficacement dans le paysage immobilier moderne.

Laurent COMPAGNON

Géomètre-expert