Première condamnation à Bruxelles pour un logement inoccupé

Bruxelles face à la crise du logement inoccupé

La Région de Bruxelles-Capitale a récemment franchi un seuil significatif dans sa lutte contre les logements inoccupés. Pour la première fois en Belgique, un propriétaire a été condamné pour avoir laissé son bien immobilier inoccupé, marquant ainsi un tournant juridique dans la gestion de la crise du logement. Ce cas souligne l’ampleur du problème : entre 17 000 et 26 000 biens sont actuellement inoccupés à Bruxelles, une situation d’autant plus alarmante que de nombreuses personnes sont à la recherche d’un logement abordable dans la capitale​​. {“”}.

Les détails de la condamnation

En octobre dernier, la Région bruxelloise a fait condamner un propriétaire pour un bien immobilier inoccupé situé dans le quartier Anneessens. Le tribunal de première instance a statué que le propriétaire était en infraction avec le code bruxellois du logement, qui interdit de maintenir un immeuble ou une partie de bâtiment destiné au logement inoccupé pendant plus de douze mois. {“”} {“”}​​.

Le bien en question, une maison unifamiliale, était inoccupé depuis plus d’un an et se trouvait dans un état de délabrement avancé. En réponse à cette situation, le tribunal a ordonné au propriétaire de mettre fin à l’inoccupation et de remettre le bien en état dans un délai de trois mois, sous peine d’une astreinte de 100 euros par jour de retard, pouvant atteindre un maximum de 100.000 euros​​. {“”}.

L’importance du géomètre-expert dans ce contexte

Dans ce contexte, le rôle d’un géomètre-expert devient crucial. Les propriétaires de biens inoccupés, confrontés à la possibilité de sanctions, peuvent bénéficier grandement de l’expertise d’un géomètre-expert pour évaluer l’état de leur propriété et planifier les travaux nécessaires. Un géomètre-expert peut non seulement aider à évaluer l’état structurel d’un bâtiment mais aussi fournir des conseils sur les meilleures manières de remettre un bien sur le marché immobilier ou locatif. Cette expertise est essentielle pour s’assurer que les propriétés répondent aux normes requises et contribuent positivement au parc résidentiel de la région.

En conclusion, cette première condamnation en Belgique pour un logement inoccupé met en lumière la nécessité d’une gestion proactive des biens immobiliers. L’expertise d’un géomètre-expert peut s’avérer indispensable pour les propriétaires souhaitant se conformer à la réglementation et maximiser l’occupation et la valeur de leurs propriétés. C’est un pas important vers la résolution de la crise du logement inoccupé à Bruxelles, tout en offrant des opportunités pour améliorer l’accessibilité et la qualité du logement dans la capitale.

Laurent COMPAGNON

Géomètre-Expert