Revue UBG/UBGE 2025/3

La sécurité juridique immobilière repose sur des mécanismes historiques et juridiques complexes, souvent méconnus mais essentiels à la pratique quotidienne du géomètre-expert.
Ce troisième numéro de l’année propose un retour aux fondements : ceux de la copropriété, de la publicité foncière et des droits d’enregistrement, dans une perspective à la fois historique et méthodologique.

Présentation du numéro

La revue 2025/3 explore la genèse du cadre juridique de la copropriété et la notion centrale de valeur respective, en soulignant le rôle technique et normatif du géomètre-expert dans ces processus.
Elle retrace également l’évolution historique des mécanismes d’enregistrement des actes et des hypothèques, rappelant combien la publicité foncière constitue un pilier du droit immobilier moderne.

Table des matières – 2025/3

• Editorial

• Mise en copropriété et valeur respective : genèse du cadre juridique et fondements méthodologiques

• De l’enregistrement des actes à la publicité foncière : genèse historique des droits d’enregistrement et des hypothèques

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