La commission mitoyenneté de l’Union des Géomètres-Experts de Bruxelles publie traditionnellement les bordereaux des prix pour établir les reprises de mitoyennetés.

Ce bordereau des prix est utile au géomètre-expert dans le cadre de ses prérogatives légales en matière de mitoyenneté*.

Pour rappel la commission de mitoyenneté rappelle que le bordereau n’est donné qu’à titre indicatif et est à appliquer pour des ouvrages de bonne qualité et en parfait état.

Que vu la conjoncture nationale et internationale, nous avons constaté une évolution non contrôlée des prix de certains matériaux.

Les valeurs tiennent compte de tous les paramètres.(honoraires, TVA etc…). Les valeurs s’appliquent pour les cessions de mitoyenneté de maison unifamiliales et de petits immeubles de rapport de maximum 5 niveaux.

Les valeurs ne valent pas pour des cessions de mitoyenneté en rempiètement ni pour des surélévations.

L’expert doit s’enquérir dans chaque cas des prix moyens pratiqués dans le quartier où se règle la mitoyenneté et tenir compte des fluctuations qui se sont produites depuis la date du présent bordereau.

La commission rappelle que les moins-values ne sont applicables que si le mur est impropre à recevoir un plafonnage ou une autre finition ou s’il présente des défauts (hors plomb, joints défectueux, etc.) et qu’aucun abaque ne peut se substituer à ces moins-values.

Bordereaux de reprise :